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Compte-rendu de la réunion du bureau du 03 avril 2017

Le Torcol – réunion bureau 03/04/17

Présents :

  • Alain
  • Manu
  • Thérèse
  • Dominique
  • Anne
  • Monique
  • Denis
  • Claudine
  • Laurent

Début de la réunion à 20h

Recours gracieux → le courrier est rédigé et prêt à envoyer → voté à l’unanimité

Toute autre remarque (défaut de protection, coupe d’arbres, arrosage du nouveau front de taille…) doit être communiquée à Alain, si possible accompagnée de photo, pour être évoquée au prochain CLI.

La prochaine réunion aura lieu le 31 mai à 20h.

Fin de la réunion à 21h30.

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Réunion le 3 avril 2017

Le bureau de l’association se réunira le lundi 3 avril à 20h à la Maison Becque, sale Le Figuier.

Ordre du jour : point sur les aspect juridiques du dossier, actions à mener.

Réunion ouverte à tous. Si vous voulez des informations sur l’association ou sur l’extension de la carrière, vous êtes les bienvenus.

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Extension carrière : second épisode

Il y a un an l’enquête publique sur l’extension de la carrière se terminait avec une bouffée d’enthousiasme et d’espoir.

Rappelez-vous, on nous disait en janvier et février, qu’il n’y avait rien à faire, que tout était déjà entériné, que cette enquête publique n’était que pure formalité. Quelques centaines de tracts, quelques centaines de signatures de pétitions après, nous nous sommes rendus compte que la mobilisation et la prise de conscience que nous faisions partie d’un groupe, tout cela pouvait allonger l’enquête publique, provoquer une réunion publique où chacun a pu se faire son idée, permettre d’être entendu par le député, le Secrétaire général de la Préfecture…

Au final, l’extension a été rognée de quelques ha, la durée d’exploitation diminuée de 5 ans. Si nous n’avions rien fait, le projet aurait été accepté en l’état et il n’est pas certain que le soin actuel pour éviter la génération de poussières, pour planter des arbres cache misère, pour expliciter la démarche d’exploitation lors de la CLIS aurait été le même, si l’exploitant n’avait pas senti le vent du boulet lors de la réunion publique de mars 2016.

Aujourd’hui, le plateau des Bruyères a subi de nouvelles scarifications et s’est retrouvé avec de nouvelles clôtures. Le calme est revenu et comme il y a un peu plus d’1 an, on pourrait penser que « la messe est dite »

Depuis plusieurs mois, nous travaillons avec l’appui de juristes universitaires qui ont pris l’arrêté préfectoral autorisant l’extension de la carrière comme sujet d’étude. Cette équipe de jeunes juristes de droit public (des étudiants en Master et leur professeur) nous a permis d’identifier les points faibles du texte officiel pour rédiger un recours qui pourra être déposé avant la fin juin 2017.
Ce travail de fonds demandait de la discrétion, nous pouvons maintenant en parler et bientôt le diffuser.

Nous entrons dans un nouvel épisode du « pot de fer contre le pot de sable ».
Pour le suivre et y participer, adhérez et faites adhérer au Torcol ensablé.

Alain

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Compte-rendu de la CLIS du 29 novembre 2016

La première réunion de la CLIS mise en place suite à la mobilisation du collectif « J’aime Barraux » au printemps 2016 s’est tenue le 29 novembre 2016. En voici le compte-rendu officiel, rédigé par la Mairie de Barraux.

Rédacteur : Olivia MORELLE, DGS de la commune de BARRAUX

Présents :

  • ENGRAND Christophe, Mairie de BARRAUX,
  • MARZOCCA Pierre, Ass. de sauvegarde du Fort,
  • BARTHEZ Alain, Ass. Le Torcol ensablé,
  • DAMAMME Anne, Ass. Grain de sable,
  • FONTERS Rémi et GIRAUD Catherine, LPO Isère,
  • VINCI Tiziana, Habitante représentant La Cuiller et Le Clos Merlet,
  • MONNET Denis, Ass. Compagnons de la marche,
  • PELLOUX Christian, Habitant de La Gache,
  • DELLA ROSA Gilles, DREAL,
  • CICERON Jean Michel, Chambre d’Agriculture,
  • MARTIN Jean Luc, COBESSI Thomas et FERNANDEZ Thierry, GRANULATS VICAT,
  • MORELLE Olivia, Mairie de BARRAUX.

Absents : DDT, DDPP, ARS
M. Le Maire ouvre la CLIS à 10H15.

M. Le Maire expose le contexte de la CLIS, en rappelant l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 autorisant l’extension de la carrière exploitée par GRANULATS VICAT.

L’objet de la CLIS est de surveiller le respect du phasage tel que demandé par la Préfecture, ainsi que des différentes obligations de la carrière liées à son statut d’ICPE (Installation Classée pour la

Protection de l’Environnement). La DREAL ici présente est l’organisme officiel chargé de ce contrôle, auquel l’exploitant fait parvenir régulièrement les résultats d’analyses réglementaires.

M. Barthez, représentant le Torcol ensablé demande qu’il y ait un ordre du jour sur les convocations à la CLIS. M. Le Maire répond favorablement à cette demande, tout en précisant que cette première réunion a également pour objectif d’affiner les modalités de fonctionnement.

En première partie de réunion, le carrier propose une présentation afin que toutes les personnes présentes aient le même niveau d’information.

Le diaporama de cette présentation est en annexe du compte rendu.

M. Cobessi explique notamment que les clôtures du site sont déplacées au fur et à mesure de l’exploitation afin de permettre l’exploitation par les agriculteurs.

Les 3⁄4 des terrains réaménagés reviendront à l’agriculture (polyculture) via la propriété de la commune. M. Ciceron (chambre d’Agriculture) insiste sur l’importance de ce retour à l’agriculture, qui sera garantie par une convention tripartite qui est en cours d’élaboration.

Le Carrier expose également une proposition d’implantation de verger, ainsi qu’un suivi mis en place avec la LPO (faune et flore).

M. Fonters (LPO) explique que la LPO établit l’état initial puis un suivi de l’évolution du cortège faunistique et floristique, afin de s’assurer qu’à la fin de l’exploitation ces cortèges soient identiques. La LPO pourra proposer au carrier des réorientations si nécessaire afin d’atteindre cet objectif. Les mesures compensatoires doivent surtout être fonctionnelles. M. Fonters explique que la LPO a un rôle de conseil auprès du carrier.

Les poussières étaient une problématique récurrente lors de l’enquête publique. M. Cobessi explique les mesures prises pour en limiter les nuisances. Un système de brumisation automatique se met ne route dès que la vitesse du vent est supérieure à 15m/s pendant plus de 3 secondes. La Gache est le secteur de Barraux le plus impacté par ces poussières.

La DREAL précise qu’au 1er janvier 2017 une nouvelle valeur guide entre en vigueur en France, il s’agit de 500mg/m2/jour avec un système de jauge. Le carrier recherche un bureau d’études capable de faire les mesures correspondantes.

M. Barthez pose la question de la granulométrie. M. Cobessi explique que ce sont les particules les plus fines les plus dangereuses pour la santé (voie respiratoires). Le Carrier recherche actuellement une station de référence afin de pouvoir faire un comparatif avec et sans carrière pour mesure l’influence réelle de la carrière sur les poussières, et de mesurer « le bruit de fond » dû à l’autoroute, aux sables apportés par le vent, etc…

Le carrier présente le projet de verger conservatoire, en partenariat avec l’association « les croqueurs de pommes ». Le but est également d’apporter du pollen pour les insectes pollinisateurs.

A l’issue de la présentation, Mme DAMAMME demande des précisions sur la brumisation, à savoir si elle ne s’actionne que pendant les heures d’exploitation. Le carrier répond que le système étant à détection automatique, il ne dépend pas des heures de fonctionnement de la carrière.

M. Barthez rappelle l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2016, qui comporte le caractère obligatoire de la CLIS, ainsi que toutes les mesures devant être faites par le carrier, concernant les impact sonores, les mesures sur l’eau, etc..
Le carrier répond qu’il satisfait à ces obligations relatives à son statut d’ICPE, et que les résultats sont envoyés à la DREAL. Il les tient également à disposition de toute personne en faisant la demande.

Les mesures sonores sont faites tous les 3 ans. Les mesures sur les eaux souterraines dans les piézomètres n’ont pas pu être réalisées car il n’y avait pas d’eau.

Il est demandé au carrier de venir à la prochaine CLIS avec touts les résultats d’analyse.

Mme Tanzini demande s’il serait possible de faire une information aux riverains par phasage, afin que le procédé soit plus compréhensible.

M. Le Maire rappelle que l’OAP sur la carrière dans le PLU est consultable sur le site internet de la commune.

Le carrier explique qu’il peut faire visiter la carrière sur demande, à toute personne intéressée.

M. BARTHEZ rappelle l’obligation d’un plan avec les courbes de niveau par phasage. Il demande qu’un plan 3 D soit réalisé pour la prochaine CLIS afin d’en faciliter la lecture.

Une visite sur place est réalisée afin d’apprécier tous les éléments de la carrière.

La proposition de verger conservatoire est approuvée à l’unanimité des membres de la commission.

M. Le Maire propose la tenue d’une prochaine CLIS en juin.

> Télécharger le Compte-rendu (PDF de 414 Ko)

> Consulter le document de synthèse présenté par VICAT

> Consulter le projet d’implantation d’un verger (document VICAT)