Présents : Marion Baccino, Dominique Barillet, Thérèse Barillet, Alain Barthez, Laurent Beaumont, Emmanuel Blondeel, Nathalie Boissin, Denis Damamme, Thierry Fabry, Philippe Martin, Nathalie Trompier, Hugues Vaudel.
Pouvoirs : Léa Barillet, Noémie Barillet, Yoann Barillet, Sylvie Blondeel, Anne Damamme, Cléa Damamme, Christophe Maitre, Sophie Maitre.
Excusés : Florence Beaumont, Catherine Becquet, Gilles Berche, Marie-Pierre Berche, Djami Bock, Jean-Pierre Bock, Jacqueline Cambier, Jean-Paul Cambier, Iris Fabry, X Fabry- Boissin, Michel Fayet, Monique Fayet, Olivier Felt, Christèle Ferreira, Luc Gaffet, Jean-Louis Gay, Estelle Le baron, Claudine Offredi, Rémi Poinas, Thierry Thibaut, Claire Wajeman.
« Distraits » : Geneviève Blais, David Blanc, José Dominges Da Costa, Béatrice Dominges Da Costa, Olaf fabiani, Jacques Felix-Faure, Bernadette Garcin-Marou, Pascale Mougenot, Isabelle Palanque, Yves Palanque, Céline ravoux, Mary Vienot, Myriam Vienot.
Début de l’AG à 20 h.
Présentation des adhérents
Bilan action juridique (Manu)
Suite à notre collaboration avec des étudiants, nous avons pu déposer 2 recours au Tribunal Administratif contre l’arrêté préfectoral validant l’extension de la carrière :
- Un recours en référé suspension qui a été jugé le 5 juillet
- Un recours sur le fonds qui devrait être jugé en 2018/2019
Le recours en référé suspension a été rejeté par le juge car il n’y avait ni urgence, ni erreur manifeste de droit. Notre équipe juridique en était consciente mais cela a permis de voir que notre dossier était pris très au sérieux par la Préfecture (réponse au recours gracieux, présence au TA) et que certains de nos arguments étaient tout à fait valides.
Pour le recours sur le fonds, nous devrons répondre aux argumentaires rédigés par un cabinet d’avocats très réputé. Pour cela, nous essaierons de nous appuyer sur les étudiants. Nos finances ne nous permettent pas de payer un avocat.
Bilan action Communication (Laurent)
- Un site internet a été créé,
- Une page Facebook également,
- Une drop box est aussi disponible pour consulter les dossiers importants (contacter L. Beaumont pour demander un accès),
- Vous pouvez vous adresser à Laurent pour proposer des articles
laurentbeaumont[at]laposte[point]net
Bilan Financier (Monique excusée, présenté par Alain par défaut)
Les comptes 2016/2017 laissent apparaître un solde positif de 286.02 €. Les recettes ont été de 410 € (41 adhésions). Les dépenses ont été de 123.18€ réparties entre frais poste, photocopies pour les recours(50.4€), hébergement web (43.06 €), frais bancaires (29.72€). Les recettes 2017/2018 seront de l’ordre de 450 €.
Si l’on veut payer des aides juridiques, il nous faudra trouver d’autres sources de financement.
Bilan moral (Alain) :
En 2016, nous avions proposé une action selon 3 axes :
- Participation à la commission de surveillance. Nous avons obtenu 1 siège à la CLI et nous avons participé aux 2 réunions. Les compte-rendu ont ainsi pu être largement diffusés.
- Possibilité d’actions juridiques. Nous avons trouvé des failles juridiques dans l’arrêté Préfectoral. Le recours sur le fonds est valide et est pris très au sérieux par la partie adverse.
- Informer les habitants avec une information factuelle. Le site nous permet de relayer les informations. Le jugement au Tribunal Administratif nous a permis d’obtenir 2 articles en pages départementales du Dauphiné Libéré.
- Actions futures (Tous). Continuer selon les mêmes axes en étant plus offensifs lors des CLI : analyse des particules fines, identification des remblais, analyse des remblais, stationnement pendant le WE des véhicules de chantier hors des aires de stationnement, sortie dangereuse pour la circulation routière de la carrière vers Chapareillan…
Validation du montant de la cotisation et autres votes
- Cotisation de 10 € : validée à l’unanimité
- Bilan action juridique : validé à l’unanimité
- Bilan action Communication : validé à l’unanimité
- Bilan Financier : validé à l’unanimité
- Bilan moral : validé à l’unanimité
- Motion pour les adhérents qui n’ont pas encore payé leurs cotisations 2017/2018 (les distraits) : ils continuerons à garder leur statut d’adhérent ou de membre du bureau jusqu’au 31/12/2017. S’il n’y a pas renouvellement à cette date, ils perdront ces statuts et ne recevrons plus les CR du bureau : validé à l’unanimité. Les adhérents peuvent relancer ceux qui leur sont proches.
Election du Bureau
Pas d’élection car pas de nouvelle candidature. Le bureau reste donc le même.
- Dominique BARILLET
- Thérèse BARILLET
- Alain BARTHEZ (Président)
- Emmanuel BLONDEEL (Responsable juridique)
- Florence BEAUMONT
- Laurent BEAUMONT (Secrétaire, Responsable de la Communication)
- Jean- Pierre BOCK
- Nathalie BOISSIN
- Anne Damamme
- Denis Damamme
- Thierry FABRY
- Monique FAYET (Trésorière)
- Christophe MAITRE
- Sophie MAITRE
- Céline RAVOUX
- Nathalie Trompier
- Yves Palanque
Questions diverses
Possibilité de faire réunion au Café Associatif : OK pour faire une présentation de l’Association et ouvrir le débat sur la carrière.
Possibilité de faire une contre-visite de la carrière : prendre RDV avec Alain
Fin de l’AG à 22h10.